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Documents obligatoires

Documents obligatoires

Etre en règle en cas de contrôle routier

Lorsque je conduis un véhicule, je dois être en capacité de prouver aux forces de l’ordre que je suis en règle avec la réglementation du code de la route.

Pour cela, un certain nombre de documents sont obligatoires à bord du véhicule que je conduis.

Mon permis de conduire

Il permet de certifier que je suis bien en droit de circuler. Le CEPC (certificat d’examen du permis de conduire) qui m’est remis au moment de la réussite de l’examen pratique est valable 4 mois.

Le certificat d’immatriculation (carte grise)

Il s’agit de l’autorisation de circuler du véhicule. La carte grise indique le numéro d’immatriculation, les caractéristiques du véhicule ainsi que l’identité du propriétaire.
En cas de changement d’adresse, je dispose d’un mois pour faire modifier ma carte grise.
Nb : le numéro d’immatriculation reste identique de la mise en circulation à la destruction du véhicule.

L’attestation d’assurance

En France, l’assurance est obligatoire. Pour pouvoir circuler, je dois souscrire au minimum une assurance dite de responsabilité civile. Celle-ci couvre les dommages matériels ou corporels causés au tiers.
Il est également possible si je le souhaite de souscrire des garanties complémentaires et facultatives (dommages tous accidents, dommage collision, vol…).
Je dois posséder une attestation d’assurance à jour et le macaron doit être apposé sur le pare-brise.

Vignette du contrôle technique

Le 1er contrôle technique doit avoir lieu 4 ans après la mise en circulation du véhicule, les suivants ont lieu tous les 2 ans.
La vignette certifiant que le véhicule est à jour des contrôles et indiquant la date du prochain contrôle doit être obligatoirement apposé sur le pare brise.

Sanctions en cas de non présentation d’un document

Je risque une amende de 1ère classe pour non présentation du permis de conduire, ou du certificat d’immatriculation.

Je suis passible d’une amende de 2ème classe  pour non présentation de l’assurance.

Dans tous les cas, j’ai l’obligation de les présenter dans 5 jours sous peine d’amende de 4ème classe.

Documents obligatoires dans le cadre de la conduite supervisée ou conduite accompagnée

Les apprentis conducteurs qui ont choisi de se former grâce la conduite supervisée ou la conduite accompagnée ont la possibilité de conduire avec un accompagnateur avant l’obtention du permis.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre :
–    L’apprenti conducteur devra présenter le formulaire de demande de permis ou le livret d’apprentissage.
–    L’accompagnateur devra présenter son permis de conduire

Autres documents nécessaires à la conduite automobile

D’autres documents sont également utiles lorsque je m’apprête à prendre mon véhicule, mais ils ne sont pas obligatoires :
–    le carnet d’entretien du véhicule,
–    la notice d’utilisation du véhicule,
–    le constat amiable.

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