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Infractions

Les infractions liées aux règles de circulation

Connaître les règles imposées par le code de la route et les sanctions en cas d’infractions

Le positionnement sur la chaussée, les comportements de circulation ou lors  des dépassements font l’objet de règles visant à garantir la sécurité de tous les usagers.
Ne pas respecter ces règles édictées par le code de la route expose le conducteur à des sanctions : amende, retrait de points voire suspension du permis de conduire.

En matière de code de la route, on retrouve principalement deux types d’infractions  en fonction de la gravité de la faute : la contravention et le délit.

  • La contravention : il s’agit de l’infraction la moins grave. Il y a 5 classes de contraventions, la 1ère classe étant celle de moindre importance.
  • Le délit : il concerne souvent les manquements graves qui ont causé des blessures à autrui ou qui traduisent une intention délibérée de contrevenir au code de la route (exemple : délit de fuite).

Les sanctions sont déterminées en fonction du type d’infraction.

contravention

La contravention ne donne lieu à aucune peine de prison.

En revanche, un délit peut conduire à une peine prison pouvant aller de 2 mois à 10 ans, en fonction de la faute et de la présence de récidive.

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