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Infractions : alcoolémie

20% des accidents mortels seraient causés par l’alcool. L’étude SAM entre 2005 et 2011 a révélé que le risque de provoquer un accident mortel est 8.5 fois plus important pour les conducteurs ayant bu de l’alcool. Aussi pour dissuader les usagers de la route d’adopter ce comportement à risque, les peines et les sanctions en lien avec l’alcool au volant sont particulièrement lourdes.

Alcoolémie positive pendant la période probatoire

Depuis 2015, pendant la période du permis probatoire, un jeune conducteur est en infraction dés que son taux d’alcool atteint 0.20g/litre de sang.

Délit
– Amende : 4500€
– Perte de points : – 6 points
– Peine principale : 2 ans d’emprisonnement
– Peine complémentaire possible : l’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les dispositions du présent article sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur.
– Article L234-1 du Code de la Route

Délit
– Amende : 4500€
– Perte de point : – 6 points
– Peine principale : 2 ans d’emprisonnement
– Peine complémentaires possibles :

  • La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle;
  • L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus;
  • La peine de travail d’intérêt général selon des modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l’article 20-5 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante;
  • La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal;
  • L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus;
  • L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière;
  • La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

– Article L234-8 du Code de la Route

Délit
– Amende : 9000 €
– Perte de points : – 6 points
– Peine principale : 4 ans d’emprisonnement
– Peines complémentaires possibles :

  • La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;
  • L’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire.

– Article L234-12 du Code de la Route

Délit
– Amende : 9000 €
– Perte de points : – 6 points
– Peine principale : 4 ans d’emprisonnement
– Peines complémentaires possibles :

  • La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;
  • L’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire.

– Article L234-12 du Code de la Route

Délit
– Amende : 105 000€
– Perte de points : – 6 points
– Peine principale : 7 ans d’emprisonnement
– Peines complémentaires possibles : annulation de permis pendant 10 ans ; immobilisation et confiscation du véhicule
– Article 221-6-1 du Code Pénal

Délit
– Amende : 45 000 €
– Perte de points : – 6 points
– Peine principale : 3 ans d’emprisonnement
– Peines complémentaires possibles : annulation du permis pendant 10 ans
– Article 222-20-1 du Code Pénal

Délit
– Amende : 45 000 €
– Perte de points : – 6 points
– Peine principale : 3 ans d’emprisonnement
– Peines complémentaires possibles : annulation du permis pendant 10 ans
– Article 222-20-1 du Code Pénal

Délit
– Amende : 75 000 €
– Perte de points : – 6 points
– Peine principale : 5 ans d’emprisonnement
– Peines complémentaires possibles : annulation du permis pendant 10 ans
– Article 222-19-1 du Code Pénal

Délit
– Amende : 45 000€
– Perte de points : – 6 points
– Peine principale : 3 ans d’emprisonnement
– Peines complémentaires possibles : annulation du permis pendant 10 ans
– Article 222-20-1 du Code Pénal

Délit
– Amende : 75 000 €
– Perte de points : – 6 points
– Peine principale : 5 ans d’emprisonnement
– Peines complémentaires possibles : annulation du permis pendant 10 ans
– Article 222-19-1 du Code Pénal

Délit
– Amende : 75 000 €
– Perte de points : – 6 points
– Peine principale : 5 ans d’emprisonnement
– Peines complémentaires possibles : annulation du permis pendant 10 ans
– Article 222-19-1 du Code Pénal

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