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Infractions : vitesse

Vitesse

La vitesse est une des principales causes des accidents de la route. Plus la vitesse est élevée, plus les conséquences sont graves en cas de chocs. Pour cette raison, les excès de vitesse sont particulièrement sanctionnés par le Code de la Route.

Contravention de 3ème classe
– Amende : 68€
– Perte de point : – 1 point
– Article R413-14 du Code de la Route

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 1 points
– Article R413-14 du Code de la Route

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 2 points
– Article R413-14 du Code de la Route

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 3 points
– Peines complémentaires possibles : suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire;interdiction de conduire certains véhicule terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; stage de sensibilisation à la sécurité routière
– Article R413-14 du Code de la Route

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 4 points
– Peines complémentaires possibles : suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire;interdiction de conduire certains véhicule terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; stage de sensibilisation à la sécurité routière
– Article R413-14 du Code de la Route

Contravention de 5ème classe
– Amende : 1 500€
– Retrait de point : – 6 points
– Peines complémentaires : suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire ; interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
– Article R413-14-1 du Code de la Route

Délit
– Amende : 3 750 €
– Perte de point : -6 points
– Peines complémentaires possibles : Prison : 3 mois ; confiscation obligatoire du véhicule dont il s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire ; suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ; stage de sensibilisation à la sécurité routière
– Article L413-1 du Code de la Route

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