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Permis de conduire

Les permis moto

Les catégories AM, A1, A2 et A du permis de conduire pour circuler en 2 roues

Conduire un deux roues n’est pas anodin. Les motards sont particulièrement vulnérables sur la route. Pour cette raison, la formation et l’obtention du permis sont à prendre très au sérieux. C’est la puissance du 2 roues qui va définir la catégorie du permis de conduire nécessaire.

La catégorie AM du permis de conduire correspond au Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il est délivré sous réserve de détenir l’ASSR (1er et 2ème niveau) ou l’ASR et de suivre une formation pratique.

Quels sont les véhicules concernés?

La catégorie AM du permis est obligatoire pour conduire à partir de 14 ans :

  • Un cyclomoteur d’une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d’une puissance maximale de 4kW (autres motorisations),
  • Un quadricycle léger à moteur d’une puissance maximale de 4kW (mini-voitures dites « voiturettes ») ou quad dont la cylindrée n’excède pas 50 cm³

Qui est concerné ?

Les personnes nées après le 31 décembre 1987, âgé d’au moins 14 ans qui souhaitent conduire un cyclomoteur de 50 cm³(ou 4 kw) ou une voiturette.
L’ASSR (ou l’ASR) est obligatoire pour pouvoir s’inscrire à la formation pratique et se voir délivré le permis AM.

La catégorie AM du permis n’est pas nécessaire pour conduire ces véhicules :

  • Si vous êtes nés avant le 1er janvier 1988, titulaire ou non d’un permis de conduire,
  • Si vous êtes nés après le 31 décembre 1987, mais que vous êtes titulaire d’une catégorie du permis autre que la catégorie AM ou d’un titre équivalent délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE).

Comment est-elle délivrée ?

Pré requis : détenir l’ASSR ou l’ASR (formation théorique)

La catégorie AM du permis est délivré à l’issue d’une formation pratique de 7 heures assurée par une école de conduite ou par une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée par le préfet.

La formation coûte entre 150€ et 400€.

Elle se déroule en 3 phases :

  • Enseignement hors circulation : 2 heures
  • Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique : 4 heures
  • Sensibilisation aux risques : 1 heure

Il existe 2 options distinctes accessibles dès l’âge de 14 ans :

  • une option cyclomoteur,
  • et une option quadricycle léger à moteur.

Nota bene : avoir suivi l’option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l’option quadricycle léger à moteur.

En fin de formation, l’auto-école :

  • vous remet une attestation de suivi option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur,
  • transmet une copie de cette attestation à la préfecture
  • conserve pendant 5 ans la liste des titulaires du brevet comportant l’option choisie.

Avec l’attestation, vous pouvez conduire pendant 4 mois le véhicule correspondant à l’option suivie. Au-delà, vous devrez posséder le permis AM et pour cela en faire la demande auprès de la préfecture du département de votre lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.

Liste des pièces constitutives du dossier :

  • le formulaire d’inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s’il est mineur, accompagné du formulaire cerfa 14948*01,
  • un justificatif d’identité (si vous êtes étranger : titre de séjour valide + preuve de la présence en France depuis au moins 6 mois : feuille de paie, quittance de loyer),
  • 2 photos d’identité récentes,
  • l’attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l’ASSR (ou de l’ASR)
  • si vous êtes français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l’attestation individuelle d’exemption,
  • si vous êtes français et âgé de 18 ans à 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l’attestation provisoire “en instance de convocation” ou de l’attestation d’exemption.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l’ANTS.

Validité

Durée
  • Catégorie AM du permis/BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 : pas de limitation dans le temps
  • Catégorie AM du permis/BSR obtenu après le 19 janvier 2013 : 15 ans à partir de la date de sa délivrance (inscrit sur le document).
Pays concernés
  • Catégorie AM du permis/BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 : uniquement en France
  • Catégorie AM du permis/BSR obtenu après le 19 janvier 2013 : dans tous les pays de l’Union européenne.

Pour une personne dont le permis de conduire a été invalidé, suspendu ou annulé, le BSR ou catégorie AM du permis permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a également été étendu à ce type de véhicule.

Que faire en cas de perte ou de vol

En cas de perte du BSR, s’adresser à l’établissement auprès duquel la formation a été suivie ou de la préfecture dont dépend cet établissement.

En cas de perte de la catégorie AM du permis, faire une demande de renouvellement en préfecture.

Le titulaire d’un permis A1 ou permis moto légère peut conduire une moto légère (avec ou sans side-car) ainsi que tous les 3 roues à moteur d’une puissance de 15 kilowatt maximum.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les motos (avec ou sans side-car) d’une cylindrée maximale de 125 cm³.
Les 3 roues à moteur d’une puissance de 15 kilowatt maximum.

Qui est concerné ?

Age

Les personnes âgées d’au moins 16 ans

Attention : pour les personnes nées après 1987 et qui ne sont titulaires d’aucun permis, l’ASSR (attestation scolaire de sécurité routière) ou l’ASR (attestation de sécurité routière) est obligatoire.

Nationalité

Pour les personnes de nationalité française qui ont moins de 25 ans, les obligations de recensement doivent être remplies (attestation de recensement).
Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour valide et une présence d’au moins 6 mois sur le territoire sont obligatoires.

État de santé

En cas de problème de santé pouvant générer une incompatibilité avec la conduite, le candidat doit avoir passé un contrôle médical devant un médecin agrée par la Préfecture.

Comment est-il délivré ?

S’inscrire

En déposant un dossier auprès d’une auto-école ou de la préfecture du département de votre résidence.

Constitution du dossier :

  • Formulaire d’inscription cerfa n°14866*01, référence 02 (impression en couleur)
  • Formulaire cerfa n°14948*01, référence 06 (impression en couleur)
  • Une pièce d’identité en cours de validité,
  • Un justificatif de domicile,
  • 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes,
  • Pour les moins de 25 ans de nationalité française : la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l’attestation provisoire en instance de convocation ou de l’attestation d’exemption,
  • Pour les ressortissants étrangers, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
L’examen

L’épreuve théorique (« Le code »)

Test de 40 questions – vous devez répondre correctement à au moins 35 questions.

BON A SAVOIR : vous êtes exempté(e) de l’épreuve théorique :
Si vous êtes titulaire d’une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans,
Si vous avez réussi le code sans passer d’épreuve pratique depuis moins de 5 ans.

L’épreuve pratique (la conduite)

La conduite comprend une épreuve hors circulation (HC) et une épreuve en circulation (CIR).

Attention, le jour de l’épreuve vous devez présenter votre pièce d’identité en cours de validité et être correctement équipé (casque homologué, gants, blouson et pantalon – ou combinaison -, bottes ou chaussures montantes).

L’épreuve hors circulation – HC (« le plateau »)
L’objectif est de vérifier la maîtrise de la moto de catégorie A1, la connaissance de son fonctionnement mécanique et l’application des règles de sécurité.
L’épreuve dure 17 minutes et 30 secondes.

La réussite de cette épreuve est obligatoire pour pouvoir passer l’épreuve en circulation.

Après la réussite de l’épreuve hors circulation, vous avez 3 ans pour passer l’épreuve en circulation, sous réserve que le code soit toujours valide.

L’épreuve en circulation – CIR

L’épreuve dure 35 minutes.
L’objectif est de s’assurer de votre capacité à :
– respecter le code de la route,
– circuler en toute sécurité en partageant la route avec les autres usagers,
– maîtriser votre moto et utiliser ses fonctions à bon escient,
– gérer votre itinéraire en situation de circulation.

Le résultat est consultable 48 heures après l’examen grâce au service proposé par le site gouvernemental de la Sécurité routière.

En cas d’échec aux épreuves pratiques, le code est valable 5 ans. Cependant au bout de 5 échecs aux épreuves pratiques, vous devrez également repasser le code même si la durée des 5 ans n’est pas atteinte.

NB : chaque passage échoué, que ce soit à l’épreuve HC ou à l’épreuve CIR, comptabilise un échec.
Exemple : si vous échouez 3 fois à l’épreuve HC, il ne vous restera que 2 essais possibles pour l’épreuve en CIR
Après chaque échec, un bilan est envoyé au candidat.
Un délai de 7 jours calendaires doit être respecté entre chaque passage

La délivrance du permis officiel

Conduire avant la réception de votre permis

Vous pouvez conduire avec le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) que vous pouvez télécharger sur le site de la sécurité routière ou demander à votre auto-école.
Le CEPC est valable 4 mois à partir de la date de réussite de l’examen pratique.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devez présenter le CEPC et une pièce d’identité en cours de validité.
Attention : le CEPC n’autorise pas la conduite à l’étranger.

Obtenir le permis officiel

Si le permis A1 est votre 1er permis : cela implique la fabrication du permis.
– Soit l’auto-école transmet directement le dossier avec le résultat favorable
– Soit vous le faîtes vous-même en vous rendant à la préfecture ou la sous-préfecture, muni de votre dossier.

Si vous aviez déjà un permis de conduire : la réussite du permis A1 implique donc l’ajout d’une catégorie sur votre permis initial.
Pour cela, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture (consultez le site de votre préfecture pour connaître les modalités précises).

BON A SAVOIR : Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le service du site gouvernemental ou téléphoner à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Attention : le permis est envoyé en lettre recommandé. Si vous êtes absent lors du passage du facteur et que vous ne le récupérez pas dans les 15 jours qui suivent, le courrier est renvoyé à l’expéditeur. Vous devrez ensuite établir une nouvelle demande de permis auprès de la préfecture.

Validité

Le document officiel du permis de conduire de la catégorie A1 est valide pendant 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.
La demande de renouvellement s’effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture.

Le titulaire d’un permis A2 peut conduire une moto (avec ou sans side-car), dont la puissance n’excède pas 35 kilowatts (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids n’excède pas 0,2 kw par kilogramme, ou un 3 roues d’une puissance maximum de 15 kilowatts.

Depuis le 3 juin 2016, la catégorie A2 est le pré requis pour le permis A.
Pour pouvoir circuler sur une moto toute cylindrée (permis A), il faut désormais, quel que soit son âge,  :
– passer le permis A2,
– rouler pendant deux ans avec une moto ou un scooter de 35kw au maximum,
– et passer une formation de 7 heures permettant d’obtenir la catégorie A du permis.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les motos (avec ou sans side-car) dont la puissance n’excède pas 35 kilowatts (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids n’excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme.
Les 3 roues à moteur d’une puissance de 15 kilowatt maximum.

Qui est concerné ?

Age

Les personnes âgées d’au moins 18 ans

Attention : pour les personnes nées après 1987 et qui ne sont titulaires d’aucun permis, l’ASSR (attestation scolaire de sécurité routière) ou l’ASR (attestation de sécurité routière) est obligatoire.

Nationalité

Pour les personnes de nationalité française qui ont moins de 25 ans, les obligations de recensement doivent être remplies (attestation de recensement).
Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour valide et une présence d’au moins 6 mois sur le territoire sont obligatoires.

État de santé

En cas de problème de santé pouvant générer une incompatibilité avec la conduite, le candidat doit avoir passé un contrôle médical devant un médecin agrée par la Préfecture.

Comment est-il délivré ?

S’inscrire

En déposant un dossier auprès d’une auto-école ou de la préfecture du département de votre résidence.

Constitution du dossier :

  • Formulaire d’inscription cerfa n°14866*01, référence 02 (impression en couleur)
  • Formulaire cerfa n°14948*01, référence 06 (impression en couleur)
  • Une pièce d’identité en cours de validité,
  • Un justificatif de domicile,
  • 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes,
  • Pour les moins de 25 ans de nationalité française : la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l’attestation provisoire en instance de convocation ou de l’attestation d’exemption,
  • Pour les ressortissants étrangers, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
L’examen

L’épreuve théorique (« Le code »)

Test de 40 questions – vous devez répondre correctement à au moins 35 questions.

BON A SAVOIR : vous êtes exempté(e) de l’épreuve théorique :
Si vous êtes titulaire d’une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans,
Si vous avez réussi le code sans passer d’épreuve pratique depuis moins de 5 ans.

L’épreuve pratique (la conduite)

La conduite comprend une épreuve hors circulation (HC) et une épreuve en circulation (CIR).

Attention, le jour de l’épreuve vous devez présenter votre pièce d’identité en cours de validité et être correctement équipé (casque homologué, gants, blouson et pantalon – ou combinaison -, bottes ou chaussures montantes).

L’épreuve hors circulation – HC (« le plateau »)
L’objectif est de vérifier la maîtrise de la moto de catégorie A2, la connaissance de son fonctionnement mécanique et l’application des règles de sécurité.
L’épreuve dure 17 minutes et 30 secondes.

La réussite de cette épreuve est obligatoire pour pouvoir passer l’épreuve en circulation.

Après la réussite de l’épreuve hors circulation, vous avez 3 ans pour passer l’épreuve en circulation, sous réserve que le code soit toujours valide.

L’épreuve en circulation – CIR

L’épreuve dure 35 minutes.
L’objectif est de s’assurer de votre capacité à :
– respecter le code de la route,
– circuler en toute sécurité en partageant la route avec les autres usagers,
– maîtriser votre moto et utiliser ses fonctions à bon escient,
– gérer votre itinéraire en situation de circulation.

Le résultat est consultable 48 heures après l’examen grâce au service proposé par le site gouvernemental de la Sécurité routière.

En cas d’échec aux épreuves pratiques, le code est valable 5 ans. Cependant au bout de 5 échecs aux épreuves pratiques, vous devrez également repasser le code même si la durée des 5 ans n’est pas atteinte.

NB : chaque passage échoué, que ce soit à l’épreuve HC ou à l’épreuve CIR, comptabilise un échec.
Exemple : si vous échouez 3 fois à l’épreuve HC, il ne vous restera que 2 essais possibles pour l’épreuve en CIR
Après chaque échec, un bilan est envoyé au candidat.
Un délai de 7 jours calendaires doit être respecté entre chaque passage

La délivrance du permis officiel

Conduire avant la réception de votre permis

Vous pouvez conduire avec le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) que vous pouvez télécharger sur le site de la sécurité routière ou demander à votre auto-école.
Le CEPC est valable 4 mois à partir de la date de réussite de l’examen pratique.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devez présenter le CEPC et une pièce d’identité en cours de validité.
Attention : le CEPC n’autorise pas la conduite à l’étranger.

Obtenir le permis officiel

Si le permis A2 est votre 1er permis : cela implique la fabrication du permis.
– Soit l’auto-école transmet directement le dossier avec le résultat favorable
– Soit vous le faîtes vous-même en vous rendant à la préfecture ou la sous-préfecture, muni de votre dossier.

Si vous aviez déjà un permis de conduire : la réussite du permis A2 implique donc l’ajout d’une catégorie sur votre permis initial.
Pour cela, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture (consultez le site de votre préfecture pour connaître les modalités précises).

BON A SAVOIR : Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le service du site gouvernemental ou téléphoner à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Attention : le permis est envoyé en lettre recommandé. Si vous êtes absent lors du passage du facteur et que vous ne le récupérez pas dans les 15 jours qui suivent, le courrier est renvoyé à l’expéditeur. Vous devrez ensuite établir une nouvelle demande de permis auprès de la préfecture.

Validité

Le document officiel du permis de conduire de la catégorie A2 est valide pendant 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.
La demande de renouvellement s’effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture.

Le titulaire d’un permis A ou permis moto peut conduire toutes les motos avec ou sans side-car ainsi que tous les 3 roues à moteur quelle que soit leur cylindrée

Quels sont les véhicules concernés ?

Toutes les motos avec ou sans side car, quelle que soit la puissance
Tous les 3 roues à moteur, quelle que soit la puissance

Qui est concerné ?

Depuis le décret du 31 mai 2016, la catégorie A2 du permis est un pré-requis pour l’obtention de la catégorie A.Plus précisément, pour passer la formation nécessaire à l’obtention de la catégorie A du permis de conduire, il faut être titulaire de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans.

Comment est-il délivré ?

L’ obtention de la catégorie est conditionnée par la réalisation d’une formation de 7 heures composées de 3 séances.

SéquenceDurée
Séquence théorique2 heures
Séquence pratique hors circulation2 heures
Séquence pratique en circulation3 heures

Le but de cette formation est de s’adapter à un nouveau véhicule et d’adopter une pratique sécuritaire de la conduite d’une moto de plus de 35 kilowatts (kw).

La délivrance du permis officiel

À l’issue de cette formation, l’auto-école délivre une attestation dont un exemplaire est envoyé à la préfecture.

Attention : l’attestation ne permet pas de justifier de l’obtention du permis pour circuler sur une moto concernée par le permis A.
Il est obligatoire de faire ajouter la catégorie A sur son permis de conduire.

Validité

Le document officiel du permis de conduire de la catégorie A est valide pendant 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.
La demande de renouvellement s’effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture.

sécurité routière motards

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