Le contrôle technique est obligatoire
Tous les véhicules particuliers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent subir un contrôle technique périodique. Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé par l’État.
Périodicité
Le premier contrôle technique doit être effectué au plus tard 4 ans après la date de première mise en circulation du véhicule.
Les contrôles suivants doivent être réalisés tous les 2 ans.
En cas de vente de mon véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois.
Déroulement
Tous les véhicules sont soumis aux mêmes vérifications. Plus de 100 points regroupés en 10 fonctions principales sont contrôlés :
- identification du véhicule (vérification des papiers du véhicule…) ;
- freinage (plaquettes, disques…) ;
- direction (volant, rotules de direction…) ;
- visibilité (pare-brise, rétroviseurs…) ;
- éclairage, signalisation (feux de croisement, clignotants…) ;
- liaison au sol (amortisseurs, pneus, roues…) ;
- structure, carrosserie ;
- équipements (ceintures de sécurité, sièges, klaxon,…) ;
- organes mécaniques ;
- pollution, ,niveau sonore.
Le contrôle technique s’effectue sans démontage.
À l’issue du contrôle technique et lorsqu’une contre-visite n’est pas exigée un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé.
Le contrôleur appose sur le certificat d’immatriculation un timbre indiquant la date limite de validité du contrôle, l’immatriculation du véhicule et portant un timbre avec :
- la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite ;
- la lettre S si une contre visite est nécessaire.