Examen du permis de conduire : expérimentation d'une plateforme d'inscription en ligne

Expérimentation d’une plateforme d’inscription en ligne

Vous êtes candidat à l’examen pratique du permis de conduire ou responsable d’une école de conduite et vous habitez dans les départements de l’Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l’Hérault : une nouvelle plateforme vous permet de prendre directement rendez-vous en ligne. Un arrêté paru au Journal officiel du 20 février 2020 fixe les modalités.

L’expérimentation dans 5 départements d’Occitanie de la plateforme permisdeconduire.gouv.fr est proposée pour une durée de 8 mois à compter du 2 mars 2020.

Elle doit permettre de réduire les délais de passage à l’examen pratique pour le permis B et le permis moto, en proposant la réservation des dates et heures en ligne. En connaissant sa date de passage, l’élève peut alors mieux adapter la formation nécessaire pour réussir dès le premier passage de l’examen.

La place est nominative et appartient au candidat. Elle est attribuée sans quota et sans autre classement que l’ordre d’inscription.

Comment ça marche ?

Dans un premier temps, seuls les candidats qui ont donné mandat à leur école ou à une plateforme de conduite en ligne peuvent réserver une place. La demande est alors effectuée par l’école à l’aide de son compte professionnel. Le candidat reçoit ensuite un courriel qu’il doit confirmer pour donner son accord et valider le mandat (qu’il peut annuler à tout moment). Il est informé en temps réel de toutes les démarches effectuées par son école pour son compte.

Le candidat peut s’inscrire dans n’importe lequel des 5 départements concernés par l’expérimentation : Aude, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hérault.

À compter de la fin du 1^er semestre 2020, l’inscription par le candidat lui-même sera possible. Il pourra directement avoir accès à son compte, choisir son centre d’examen ainsi qu’une date et un créneau horaire parmi les disponibilités proposées, récupérer sa convocation à l’examen, avoir accès à des informations utiles (les délais en cas d’échec ou d’annulation tardive, des conseils de préparation, des informations de prévention routière…).

Le candidat pourra toujours donner mandat à son école de conduite qui l’inscrira sur le site.

Un élève pourra également s’inscrire seul sur le site en tant que candidat libre. Dans ce cas, il aura pour obligation de déclarer l’identité de son accompagnateur qui ne pourra être un enseignant de la conduite.

À savoir : Un rapport sera élaboré à la fin de cette expérimentation. Il permettra d’évaluer la nécessité de généraliser ce dispositif sur l’ensemble du territoire.

Les pénalités

Afin de limiter l’absentéisme aux seuls événements imprévisibles, toute place réservée et non utilisée entraînera un délai avant une nouvelle réservation, ainsi que des pénalités.

De plus, pour inciter les candidats à se présenter avec un bon niveau de préparation, le délai pour se représenter après un échec dépendra du résultat obtenu : plus le niveau aura été faible lors de l’examen, plus il faudra attendre.

Barème des pénalités appliquées en cas d’annulation de la réservation d’absence le jour de l’examen :

À plus de 6 jours de l’examen, l’annulation n’entraîne pas de pénalité pour le candidat ;
À 6 jours ou moins de l’examen, l’annulation non justifiée entraîne un délai de représentation de 30 jours ;
L’absence non justifiée le jour de l’examen entraîne un délai de représentation de 40 jours.

Barème du délai de représentation à la suite d’un échec (inversement proportionnel aux nombres de points obtenus) :

Moins 45 jours à la suite d’un échec à l’examen pratique avec un total de points inférieur ou égal à 10 ;
Moins 30 jours avec un total de points inférieur ou égal à 15 et supérieur à 10 ;
Moins 20 jours avec un total de points inférieur ou égal à 20 et supérieur à 15 ;
Moins 10 jours avec un total de points inférieur ou égal à 25 et supérieur à 20 ;
Sans délai à réception du résultat (2 jours) avec un total de points supérieur à 25.

À noter : Cette expérimentation concerne 880 écoles de conduite et près de 5 800 candidats inscrits sous mandat d’une école de conduite au 1^er mars 2020, ainsi que les candidats inscrits via une école en ligne.