Permis de conduire

Le permis voiture

La catégorie B du permis de conduire est de loin la plus commune et en même temps la plus convoitée

La catégorie B correspond au permis voiture ou quadricycle lourd. Il faut distinguer 3  sous-catégories : B, B1 et BE. L’obtention de chacune des 3 catégories réponds à des exigences précises (conditions d’accès et contenu de l’examen).

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la conduite d’une voiture sans permis nécessite un minimum de formation et de formalités administratives.

Quels sont les véhicules concernés?

La catégorie B1 du permis est obligatoire pour conduire un quadricycle lourd à moteur :
•    dont la puissance n’excède pas 15 kw
•    et dont le poids à vide n’excède pas 400 kilogrammes (kg) s’il est affecté au transport de personnes ou 550 kg pour le transport de marchandises.

Qui est concerné ?

Age

Les personnes d’au moins 16 ans.

Si vous êtes né après le 31 décembre 1987 et que c’est la 1re catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR).

Nationalité

Pour les personnes de nationalité française qui ont moins de 25 ans, les obligations de recensement doivent être remplies (attestation de recensement).
Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour valide et une présence d’au moins 6 mois sur le territoire sont obligatoires.

État de santé

En cas de problème de santé pouvant générer une incompatibilité avec la conduite, le candidat doit avoir passé un contrôle médical devant un médecin agrée par la Préfecture.

Comment est-elle délivrée ?

S’inscrire

En déposant un dossier auprès d’une auto-école ou de la préfecture du département de votre résidence.

Constitution du dossier :

  • formulaires cerfa n°14866*01 et cerfa 14948*01 (impression couleur)
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile,
  • 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes,
  • Pour les moins de 25 ans de nationalité française : la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l’attestation provisoire en instance de convocation ou de l’attestation d’exemption,
  • Pour les ressortissants étrangers, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
L’examen

L’épreuve théorique (« Le code »)

Test de 40 questions – vous devez répondre correctement à au moins 35 questions.

BON A SAVOIR : vous êtes exempté(e) de l’épreuve théorique :
Si vous êtes titulaire d’une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans,
Si vous avez réussi le code sans passer d’épreuve pratique depuis moins de 5 ans.

L’épreuve pratique (la conduite)

L’épreuve pratique permet d’évaluer les points suivants :
–    respect du code de la route,
–    connaissance du véhicule,
–    maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule,
–    capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers de la route, à percevoir et anticiper les dangers,
–    autonomie dans la réalisation d’un trajet,
–    capacité à conduire dans le respect de l’environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.

Attention : le jour de l’épreuve, obligation de présenter une pièce d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans.

L’épreuve dure 32 minutes au total. Le test de conduite à lui seul dure 25 minutes minimum. Il comporte  :
–    la vérification d’un élément technique en relation avec la sécurité, à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule,
–   la réalisation de deux manœuvres différentes : un freinage pour s’arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière (marche arrière en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour…).

Les résultats

En cas d’échec

La réussite au code donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d’obtention de cette admissibilité.

En cas d’échec au code ou à une épreuve pratique, un délai de 7 jours (date à date) doit être respecté avant de pouvoir se présenter à une nouvelle épreuve. .

En cas de succès

À l’issue de l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l’avoir passée en utilisant letéléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière.

La délivrance du permis officiel

Conduire avant la réception de votre permis

Vous pouvez conduire avec le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) que vous pouvez télécharger sur le site de la sécurité routière ou demander à votre auto-école.
Le CEPC est valable 4 mois à partir de la date de réussite de l’examen pratique.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devez présenter le CEPC et une pièce d’identité en cours de validité.
Attention : le CEPC n’autorise pas la conduite à l’étranger.

Obtenir le permis officiel

Le permis est envoyé en lettre recommandé. Si vous êtes absent lors du passage du facteur et que vous ne le récupérez pas dans les 15 jours qui suivent, le courrier est renvoyé à l’expéditeur. Vous devrez ensuite établir une nouvelle demande de permis auprès de la préfecture.

BON A SAVOIR : Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le service du site gouvernemental ou téléphoner à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Validité

Le document officiel du permis de conduire de la catégorie B1 est valide pendant 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.
La demande de renouvellement est simplement une démarche administrative. Elle effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture.

Catégorie de permis la plus courante, le permis B correspond au permis voiture.

Quels sont les véhicules concernés ?

Le permis B permet de conduire les véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) n’excède pas 3,5 tonnes, qu’il soit affecté au transport de personnes ou de marchandises  et disposant de 9 places assises maximum.

Il permet également de conduire un véhicule avec une remorque si la somme des PTAC (véhicule + remorque) est inférieure ou égale à 3.5 tonnes.
Si la somme des PTAC (véhicule + remorque) est supérieure à 3.5 tonnes et inférieur ou égale à 4.5 tonnes, je devrai faire une formation de 7h appelé B96, en plus du permis B.

Qui est concerné ?

Age

Les personnes âgées d’au moins 18 ans.

Attention : pour les personnes nées après 1987 et qui ne sont titulaires d’aucun permis, l’ASSR (attestation scolaire de sécurité routière) ou l’ASR (attestation de sécurité routière) est obligatoire.

Nationalité

Pour les personnes de nationalité française qui ont moins de 25 ans, les obligations de recensement doivent être remplies (attestation de recensement).
Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour valide et une présence d’au moins 6 mois sur le territoire sont obligatoires.

État de santé

En cas de problème de santé pouvant générer une incompatibilité avec la conduite, le candidat doit avoir passé un contrôle médical devant un médecin agrée par la Préfecture.

Comment est-il délivré ?

La formation

Dans le cadre du permis B, il y existe plusieurs types d’apprentissage de la conduite permettant de préparer l’examen.

La conduite accompagnée

L’apprentissage classique

La conduite supervisée

Age

15 ans minimum et +

17 ans et + 18 ans et +

Formation initiale

Code + 20 heures de cours de conduite  minimum en auto-école Code + 20 heures minimum en auto-école Code + 20 heures minimum en auto-école
Formation accompagnée 3000 kms minimum avec son accompagnateur pendant une durée d’un an minimum Non concernée

1000 kms minimum avec son accompagnateur pendant une durée de 3 mois minimum

S’inscrire à l’examen

En déposant un dossier auprès d’une auto-école ou de la préfecture du département de votre résidence en cas de présentation en candidat libre.

Constitution du dossier :

  • formulaires cerfa n°14866*01 et cerfa 14948*01 (Impression couleur)
    Attention : pour les mineurs, les 2 cerfas doivent être remplis par la personne ayant l’autorité parentale.
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile,
  • 3 photos d’identité récentes et conformes aux normes,
  • Pour les moins de 25 ans de nationalité française : la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l’attestation provisoire en instance de convocation ou de l’attestation d’exemption,
  • Pour les ressortissants étrangers, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
L’examen

L’épreuve théorique (« Le code »)

Test de 40 questions – vous devez répondre correctement à au moins 35 questions.

BON A SAVOIR : vous êtes exempté(e) de l’épreuve théorique :
Si vous êtes titulaire d’une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans,
Si vous avez réussi le code sans passer d’épreuve pratique depuis moins de 5 ans.

L’épreuve pratique (la conduite)

L’épreuve dure 32 minutes au total. Le test de conduite, d’une durée minimale de 25 minutes, comporte notamment :
–    la vérification d’un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule,
–    la réalisation de deux manœuvres différentes : un freinage pour s’arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière (marche arrière en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour…).

Pour être reçu, vous devez obtenir au moins 20 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire (exemples : franchissement d’une ligne continue, circulation à gauche, non respect d’un signal prescrivant l’arrêt…).

En cas d’échec, un bilan précis de la prestation est envoyé au candidat.

La délivrance du permis officiel

Conduire avant la réception de votre permis

Vous pouvez conduire avec le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) que vous pouvez télécharger sur le site de la sécurité routière ou demander à votre auto-école.
Le CEPC est valable 4 mois à partir de la date de réussite de l’examen pratique.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devez présenter le CEPC et une pièce d’identité en cours de validité.
Attention : le CEPC n’autorise pas la conduite à l’étranger.

Obtenir le permis officiel

Si le permis B est votre 1er permis : cela implique la fabrication du permis.
– Soit l’auto-école transmet directement le dossier avec le résultat favorable
– Soit vous le faîtes vous-même en vous rendant à la préfecture ou la sous-préfecture, muni de votre dossier.

Si vous aviez déjà un permis de conduire : la réussite du permis B implique donc l’ajout d’une catégorie sur votre permis initial.
Pour cela, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture (consultez le site de votre préfecture pour connaître les modalités précises).

BON A SAVOIR : Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le service du site gouvernemental ou téléphoner à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Attention : le permis est envoyé en lettre recommandé. Si vous êtes absent lors du passage du facteur et que vous ne le récupérez pas dans les 15 jours qui suivent, le courrier est renvoyé à l’expéditeur. Vous devrez ensuite établir une nouvelle demande de permis auprès de la préfecture.

Validité

Le document officiel du permis de conduire de la catégorie B a une durée de validité illimitée.

Le titulaire d’un permis BE peut conduire une remorque dont la somme des PTAC (véhicule + remorque) est supérieure à 4.5 tonnes.

Quels sont les véhicules concernés ?

Le permis BE est nécessaire pour conduire une voiture à laquelle est attelée une remorque ou une semi-remorque quand :
–    le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3500 kg,
–    et que la somme des PTAC de la voiture et de la remorque est supérieure à 4250 kg.

Qui est concerné ?

Age

Les personnes âgées d’au moins 18 ans

Catégorie préalable obligatoire

La catégorie B du permis de conduire est obligatoire.

Nationalité

Pour les personnes de nationalité française qui ont moins de 25 ans, les obligations de recensement doivent être remplies (attestation de recensement).
Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour valide et une présence d’au moins 6 mois sur le territoire sont obligatoires.

 Comment est-il délivré ?
S’inscrire

En déposant un dossier auprès d’une auto-école ou de la préfecture du département de votre résidence.

Constitution du dossier :

  • formulaires cerfa n°14866*01 et cerfa 14948*01 (Impression couleur)
    Attention : pour les mineurs, les 2 cerfas doivent être remplis par la personne ayant l’autorité parentale.
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile,
  • 3 photos d’identité récentes et conformes aux normes,
  • Pour les moins de 25 ans de nationalité française : la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l’attestation provisoire en instance de convocation ou de l’attestation d’exemption,
  • Pour les ressortissants étrangers, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
L’examen

L’épreuve théorique (« Le code »)

Test de 40 questions – vous devez répondre correctement à au moins 35 questions.

BON A SAVOIR : vous êtes exempté(e) de l’épreuve théorique :
Si vous êtes titulaire d’une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans,
Si vous avez réussi le code sans passer d’épreuve pratique depuis moins de 5 ans.

L’épreuve pratique (la conduite)

La conduite comprend une épreuve hors circulation (HC) et une épreuve en circulation (CIR).

Attention, le jour de l’épreuve vous devez présenter votre pièce d’identité en cours de validité.

Vous devez obligatoirement être accompagné d’une personne titulaire de la catégorie de permis de conduire correspondant au véhicule concerné.

L’épreuve hors circulation – HC

Elle est composée de plusieurs exercices :

  • un test sur les vérifications courantes de sécurité,
  • l’attelage et le dételage d’un ensemble,
  • une interrogation orale pour vérifier vos connaissances des règles de sécurité,
  • un exercice de maniabilité pour s’assurer de votre aptitude à réaliser une manœuvre en marche arrière en décrivant une courbe.

Pour être admis à l’épreuve hors circulation, vous devez obtenir un minimum de 18 points sous réserve de ne pas posséder de note éliminatoire et avoir obtenu un résultat favorable à l’exercice de maniabilité.

Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pendant 3 ans à partir de la date de réussite, sous réserve de la validité de l’épreuve théorique.

L’épreuve en circulation – CIR

L’épreuve se déroule sur des itinéraires variés. Elle permet de vérifier que le candidat :

  • respecte le code de la route,
  • peut circuler en sécurité pour lui et les autres usagers de la route,
  • prend en compte les spécificités de la conduite d’un ensemble de véhicules,
  • maîtrise les commandes et la manipulation de son véhicule,
  • est suffisamment autonome dans la réalisation de son trajet.

Pour être reçu à l’épreuve CIR, vous devez obtenir un minimum de 17 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

Le résultat est consultable 48 heures après l’examen grâce au service proposé par le site gouvernemental de la Sécurité routière.

En cas d’échec aux épreuves pratiques, le code est valable 5 ans. Cependant au bout de 5 échecs aux épreuves pratiques, vous devrez également repasser le code même si la durée des 5 ans n’est pas atteinte.

NB : chaque passage échoué, que ce soit à l’épreuve HC ou à l’épreuve CIR, comptabilise un échec.
Exemple : si vous échouez 3 fois à l’épreuve HC, il ne vous restera que 2 essais possibles pour l’épreuve en CIR
Après chaque échec, un bilan est envoyé au candidat.
Un délai de 7 jours calendaires doit être respecté entre chaque passage

La délivrance du permis officiel

Conduire avant la réception de votre permis

Vous pouvez conduire avec le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) que vous pouvez télécharger sur le site de la sécurité routière ou demander à votre auto-école.
Le CEPC est valable 4 mois à partir de la date de réussite de l’examen pratique.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devez présenter le CEPC et une pièce d’identité en cours de validité.
Attention : le CEPC n’autorise pas la conduite à l’étranger.

Obtenir le permis officiel

La réussite du permis BE implique l’ajout d’une catégorie sur votre permis initial.
Pour cela, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture (consultez le site de votre préfecture pour connaître les modalités précises).

Validité

Le document officiel du permis de conduire de la catégorie BE est valide pendant 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.
La demande de renouvellement s’effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture.

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