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Le permis à points

Le permis à points

Un système qui se veut pédagogique

Pour pouvoir conduire, je dois être titulaire du permis de conduire. Le document officiel, et par la même occasion le droit de circuler, est délivré après une formation et sous réserve d’avoir réussi les épreuves théoriques et pratiques.

La validité du permis de conduire est adossée à un système de points. Si je commets une infraction au code de la route, je perds des points. Lorsque je n’ai plus de point, mon permis est alors invalidé et je n’ai plus le droit de conduire.

Il s’agit de la période qui suit l’obtention du permis de conduire. Pendant cette période, je ne dispose que de 6 points sur mon permis de conduire.

La durée de la période probatoire

3 ans si j’ai suivi une formation traditionnelle ou la conduite supervisée. Je récupère 2 points par an pour atteindre les 12 points au bout de ces 3 années (si je n’ai commis aucune infraction pendant cette période)

2 ans si j’ai suivi la formation d’apprentissage anticipée de la conduite, je récupère 3 points par an pour atteindre également les 12 points (si je n’ai commis aucune infraction pendant cette période)

Retraits de points pendant la période probatoire

Si je perds 3 points ou plus pendant la période probatoire, je dois suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois qui suivent la notification du retrait de points.

Si je perds 1 points ou plus pendant la 1ère année de la période probatoire, mon solde restera à 8 points jusqu’à la fin de la période probatoire (9 si j’ai suivi l’AAC)

Si je perds 1 points ou plus pendant la 2ème année de la période probatoire, mon solde restera à 10 points jusqu’à la fin de la période probatoire.

Attention, certaines règles sont également spécifiques aux jeunes conducteurs notamment  les limitations de vitesse et le taux d’alcoolémie au volant.

Le retrait

Une seule infraction peut être sanctionnée d’un retrait de 6 points
Un conducteur commettant plusieurs infractions en même temps peut se voir retirer au maximum 8 points en une seule fois.

La récupération de points

Pour récupérer les 12 points : aucun retrait de points pendant 3 ans.

J’ai un perdu 1 seul point : je le récupère après 6 mois si je ne commets aucune infraction passible d’un retrait de point pendant cette période.

Pour récupérer 4 points : je peux suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est possible de suivre un stage par an. Attention, mon solde de point ne dois pas être nul pour pouvoir suivre le stage.

Après une annulation ou une invalidation du permis de conduire : je dois repasser tout ou partie de l’examen pour pouvoir retrouver le droit de conduire.

Avant toute chose, je dois être reconnu apte par les médecins agrées (visite médicale, test psychotechnique).

  • En cas d’invalidation ou d’annulation pendant la période probatoire ou pour une durée supérieure ou égale à 1 an : je repasse l’examen théorique (code) et l’examen pratique(conduite). Si je réussis l’examen, je serai en période probatoire pendant 3 ans avec un capital de 6 points et soumis aux règles applicables aux jeunes conducteurs
  • En cas d’invalidation ou d’annulation hors période probatoire et inférieur à une année : je ne devrai repasser que le code, sous réserve que je fasse la demande dans les 9 mois qui suivent la fin de l’annulation ou la restitution du permis (invalidation). Passé ce délai, je devrai repasser également la conduite. Après la réussite de l’examen, je serai également en période probatoire pendant 3 ans avec un capital de 6 points, mais je ne serai pas soumis aux rèlges applicables aux jeunes conducteurs (limitation de vitesse).

Rappel : lorsque mon solde de point est nul (0 point), mon permis est invalidé. Quant à l’annulation du permis, cela peut être appliqué en cas d’infraction.

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