Rétention du permis de conduire : Ce que vous devez savoir

Vous vous êtes fait arrêter et votre permis de conduire a été retenu ? Ne paniquez pas. Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la rétention du permis de conduire, de la procédure à suivre jusqu’à la récupération de votre document.

Quelles infractions peuvent entraîner la rétention du permis de conduire ?

Les forces de l’ordre peuvent retenir votre permis de conduire à titre conservatoire si vous commettez l’une des infractions suivantes :

Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g par litre de sang.
Conduite en état d’ivresse manifeste.
Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie.
Conduite après usage de stupéfiants.
Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants.
Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, constaté par un appareil homologué avec interception du véhicule.
En cas d’accident ayant entraîné la mort d’une personne ou des dommages corporels, si vous êtes soupçonné d’avoir enfreint les règles du code de la route (téléphone en main, vitesse excessive, non-respect de la priorité, etc.).
Conduite en tenant un téléphone en main et en commettant en même temps d’autres infractions au code de la route (non-respect des distances de sécurité, franchissement des lignes continues, etc.).
Refus d’obtempérer à un ordre des forces de l’ordre.

Procédure en cas de rétention du permis de conduire

Si les forces de l’ordre retiennent votre permis, elles vous remettront un avis de rétention indiquant :

L’adresse et le service où vous pourrez récupérer votre permis.
Le délai de rétention

Important : Si vous n’avez pas votre permis de conduire sur vous, vous avez 24 heures pour le remettre aux forces de l’ordre.

Durée de la rétention du permis de conduire

La rétention dure 72 heures maximum.

En cas de suspicion d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiants, la rétention peut être prolongée à 120 heures si des vérifications en laboratoire sont nécessaires.
Le délai de rétention commence à partir de la notification de la rétention du permis.

Exemple : Si votre permis est retenu lundi à 11h, le délai de 72 heures prendra fin jeudi à 11h. Durant cette période, vous êtes interdit de conduire et votre véhicule peut être immobilisé.

Sanctions en cas de conduite pendant la rétention du permis

Conduire pendant la période de rétention du permis est un délit passible de :

2 ans de prison maximum.
4 500 € d’amende.
Retrait de 6 points du permis de conduire.
Immobilisation et mise en fourrière du véhicule.

Vous pouvez également être soumis à des peines complémentaires, comme :

Confiscation du véhicule.
Suspension du permis de conduire (maximum 3 ans).
Peine de travail d’intérêt général.
Peine de jours-amende.
Interdiction de conduire certains véhicules (y compris les véhicules sans permis) pendant 5 ans au plus.
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Annulation du permis de conduire et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans au maximum.

Récupérer son permis de conduire après la rétention

La procédure de récupération de votre permis dépend de la situation.

L’infraction n’est pas établie :

Votre permis vous sera restitué si l’infraction n’est pas établie immédiatement sur place.
Après 72 heures (ou 120 heures si des analyses en laboratoire sont nécessaires), votre permis vous sera envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également vous le procurer à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention.
Votre permis sera tenu à votre disposition pendant 12 heures après la fin de la période de rétention (jusqu’à midi le lendemain si la période prend fin entre 18h et 22h).

L’infraction est confirmée :

Les forces de l’ordre vous informeront qu’elles conservent votre permis.
Vous pouvez ensuite être notifié d’un avertissement du préfet, d’une suspension administrative, d’une suspension judiciaire ou d’une annulation judiciaire.

Absence de réponse à la fin du délai de rétention :

Si vous n’avez pas de réponse après 72 heures (ou 120 heures), vous pouvez récupérer votre permis de conduire.
Votre permis vous sera envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou sera tenu à votre disposition à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention.

Où trouver des informations supplémentaires

Allo Service Public : Renseignements administratifs par téléphone – service gratuit.
Site Service-Public.fr : Consultez les informations du permis de conduire, faites un recours en ligne, etc.
Site de la Sécurité Routière : Informations sur la sécurité routière et la prévention des accidents.

N’hésitez pas à contacter les services compétents si vous avez des questions.

Important : Cet article ne se substitue pas à un avis juridique professionnel. Si vous avez des questions spécifiques concernant votre situation, il est important de consulter un avocat spécialisé.