Aides à l’achat de véhicules peu polluants en 2023 : le bonus écologique
A partir du 1er janvier 2023, les barèmes du bonus écologique ont été revus pour les véhicules neufs ou d’occasion électriques, hydrogènes ou hybrides. Les règles d’octroi de la prime à la conversion ont également été remaniées. Le bonus écologique est une aide de l’Etat pour l’achat ou la location de véhicules peu polluants, tels que les véhicules électriques ou hydrogène ou une combinaison des deux comme source d’énergie exclusive.
Il est valable pour les voitures et camionnettes, ainsi que pour les 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycles à moteur uniquement électriques. Le montant est déterminé en fonction de la motorisation et du prix d’achat du véhicule. Il est important de noter qu’une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans.
Comment les montants du bonus écologique ont-ils évolué en 2023?
Les véhicules (voitures particulières et camionnettes) immatriculés en France et fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux, avec une masse inférieure à 2,4 tonnes (pour une voiture neuve) sont éligibles au bonus écologique.
Les véhicules de catégorie M2 (N2 pour les camionnettes) ayant une dérogation de poids et un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent également être éligibles. Le coût d’acquisition de la voiture neuve doit être inférieur à 47 000 €.
Les montants de l’aide ont été fixés au 1er janvier 2023, ils varient selon le type de véhicule et le statut de l’acquéreur, ils sont les suivants :
- Pour l’achat de véhicules de type voiture particulière neuve, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales.
- Pour l’achat de véhicules de type camionnette neuve, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique, 4 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.
Pour les véhicules neufs à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts, l’aide est de 900 €.
- Pour les véhicules d’occasion qui utilisent l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie, l’aide est fixée à 1 000 €.
Enfin, il est important de noter que le montant de l’aide est majoré de 2 000 € pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, et de 1 000 € pour les résidents des Outre-mer qui circulent avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Pour recevoir le bonus écologique, vous pouvez demander à ce que son montant soit déduit de la facture par le vendeur ou le concessionnaire.
Comment les règles de la prime à la conversion ont-elles évolué en 2023 ?
La prime à la conversion est une aide financière accordée sous certaines conditions de revenus pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d’un véhicule diesel ou essence. Elle peut être combinée avec le bonus écologique, jusqu’à un certain montant.
Cependant, il est important de noter que cette aide ne peut être perçue qu’une seule fois. Depuis le 1er janvier 2023, pour bénéficier de cette prime, il faut que le revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 22 983 €. Au-delà de ce seuil, la prime n’est plus disponible.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir certaines conditions :
- Etre une personne physique majeure ou une personne morale domiciliée en France
- Conserver le nouveau véhicule acheté ou loué pendant au moins 1 an ou parcourir un minimum de 6 000 km avec ce véhicule
- Mettre à la casse un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou diesel immatriculé avant janvier 2011 (Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé).
Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux critères ont été mis en place pour l’attribution de la prime à la conversion. Tout d’abord, le véhicule que l’on souhaite acquérir ne doit pas dépasser un poids de 2,4 tonnes (hors camionnette). De plus, son coût ne doit pas excéder 47 000 € (50 000 € pour les camionnettes dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol).
Il est également nécessaire de faire détruire le véhicule mis à la casse dans un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage) qui se chargera de son recyclage. Cette destruction doit être effectuée dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant l’achat du nouveau véhicule.
Par ailleurs, le montant de la prime pour l’achat d’une voiture dépend de votre revenu fiscal de référence par part et de certaines conditions liées à votre utilisation du véhicule.
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 359 €, la prime est de 80 % du coût d’acquisition, plafonnée à 6 000 € pour une voiture électrique/à hydrogène et 4 000 € pour une voiture à essence/gaz/GPL/éthanol/superéthanol.
- Votre revenu fiscal de référence est inférieur à 14 089 € et que vous parcourez plus de 30 km par jour pour vous rendre au travail ou que vous utilisez votre voiture pour des raisons professionnelles, la prime est également de 80 % du coût d’acquisition, plafonnée à 6 000 € pour une voiture électrique/à hydrogène et 4 000 € pour une voiture à essence/gaz/GPL/éthanol/superéthanol.
- Votre revenu fiscal de référence est inférieur à 22 983 €, la prime est de 2 500 € pour l’achat d’une voiture électrique/à hydrogène.
Comment obtenir le remboursement ?
Il existe deux options. Soit la concession automobile prend en charge le coût, soit vous devrez soumettre une demande en ligne auprès du ministère de la Transition écologique dans les 6 mois suivant la date de facturation ou de paiement du premier loyer pour une location.
Il faudra fournir la carte grise du nouveau véhicule, celle de l’ancien véhicule qui a été envoyé à la casse et votre relevé d’identité bancaire
Prime pour le rétrofit électrique : jusqu’à 6 000 € pour transformer votre voiture thermique en électrique
La technique de rétrofit électrique consiste à transformer une voiture à essence ou à diesel en voiture électrique. Les particuliers peuvent recevoir une prime pour ce type de modification, plafonnée à 6 000 € pour une voiture.
Par ailleurs, cette aide est destinée aux personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 € et qui parcourent plus de 30 km par jour entre leur domicile et leur lieu de travail ou plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 358 €, la prime est également de 6 000 €. Pour les autres cas, elle est plafonnée à 2 500 € pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 22 983 €.
Prime ZFE pour les habitants et travailleurs des zones à faible émission : jusqu’à 1 000 € supplémentaires
Nouveauté : Il n’est plus nécessaire d’attendre une aide de la collectivité pour bénéficier de la prime ZFE de 1 000€, il suffit de résider ou de travailler dans une zone à faible émission. Ainsi, en combinant cette prime avec celle de la collectivité territoriale, vous pouvez atteindre un total de 3 000 €.
Prime pour les deux roues, trois roues et quadricycles électriques : jusqu’à 1 100 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 €
Si vous achetez ou louez un deux roues, un trois roues ou un quadricycle électrique qui respecte les conditions suivantes :
Fonctionne uniquement à l’électricité, ne pas utiliser de batterie au plomb, immatriculé en France avec un numéro définitif
Avoir une puissance égale à 2 ou 3 kilowatts, être utilisé pendant au moins un an ou parcourir 2 000 km avant de le revendre, et si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, vous pouvez bénéficier d’une prime allant jusqu’à 1 100 € en plus du bonus écologique. Au-delà de ce niveau de revenus, l’aide est de 100 €.
Enfin, pour obtenir des renseignements sur les dispositifs d’aides à une mobilité moins polluante, le gouvernement a créé différentes plateformes d’information :
- “Prime à la conversion” permet de déposer une demande et de consulter toutes les informations relatives au dispositif.
- “Je change ma voiture” aide à évaluer le coût d’utilisation de votre véhicule et à évaluer les avantages économiques et environnementaux de l’achat d’un véhicule plus propre.
- “Je roule en électrique” fournit des informations sur les véhicules électriques.