Avec le covoiturage quels frais peuvent être partagé et quelles allocations

Le covoiturage est autorisé à condition que le conducteur ne réalise en aucun cas de bénéfice. Les frais de covoiturage qui peuvent être partagés sont les frais effectivement engagés par un conducteur pour l’utilisation d’un véhicule à l’occasion d’un déplacement. Ils comprennent les frais suivants :

  • la dépréciation du véhicule (l’usure du véhicule) ;
  • la réparation et l’entretien ;
  • les pneumatiques et le carburant ;
  • les péages et les frais de stationnement.

Les collectivités locales peuvent subventionner les trajets en covoiturage quotidien. Le montant de la subvention est encadré et ne peut excéder les frais de déplacement engagés par le conducteur ainsi définis.

Il existe cependant une exception, en-dessous d’un seuil de 15 km, le montant de l’allocation versée au conducteur par une autorité organisatrice peut excéder les frais de déplacement du conducteur, dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur.

À savoir : Le Gouvernement a lancé le 28 novembre 2019 la mobilisation pour le covoiturage au quotidien. Son objectif est de tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d’ici 2024, pour atteindre les 3 millions. Cela équivaut à une baisse de 7 800 tonnes des émissions quotidiennes de CO2 et à diminuer de 1 million le nombre de voitures sur les routes chaque jour.

Liste des sites de covoiturage

Textes de référence

Pour en savoir plus

source : https://www.service-public.fr/
Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr
Source : https://www.securite-routiere.gouv.fr/

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