Malus écologique : les véhicules utilitaires convertis sont concernés à partir du 1er juillet

Vous transformez un véhicule utilitaire en un véhicule particulier destiné au transport de voyageurs ? À partir du 1er juillet, le malus écologique s’appliquera à un véhicule qui fait l’objet d’une modification technique et qui n’a pas été taxé lors de sa 1re immatriculation en France. Cette taxe destinée aux véhicules particulièrement polluants s’appliquera lors de la demande de modification de carte grise.

véhicule utilitaire
  • Votre véhicule n’a pas été soumis au malus lors de sa 1re immatriculation car il bénéficiait d’une exonération en tant que véhicule utilitaire (camionnette de catégorie N1) ou bien n’était pas un véhicule de tourisme.
  • Si vous modifiez ou faites modifier votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devez alors la faire modifier.
  • Vous aurez à régler cette taxe lors de cette modification de votre carte grise.

À savoir : Depuis le 1er mars, le calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) est désormais réalisé selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC.

Textes de référence

source : https://www.service-public.fr/
Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr
Source : https://www.securite-routiere.gouv.fr/

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