Le ministre de l’Intérieur a annoncé, le 14 février 2024, la généralisation de l’application France Identité avec l’intégration du permis de conduire numérique. Désormais, le permis de conduire numérique peut être présenté lors d’un contrôle routier en France par les forces de l’ordre.
Les informations ci-dessous sont à jour et seront modifiées si de nouvelles réglementations sont publiées.
Quels documents devez-vous présenter lors d'un contrôle routier ?
- Si vous venez d’obtenir votre permis, présentez le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable.
- En cas de conduite accompagnée, la personne accompagnant l’élève conducteur doit également présenter son permis.
- En cas de perte ou de vol du permis, le récépissé de déclaration de perte ou de vol peut remplacer le permis pendant 2 mois maximum.
- Vous devez présenter la carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une copie de la carte grise est suffisante pour un véhicule de location).
- Si la demande d’immatriculation est en cours, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) doit être présenté.
- Pour les véhicules soumis au contrôle technique, la carte grise doit être complétée avec le timbre de certificat d’immatriculation ou la date limite de validité du contrôle technique.
- Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (obtenu depuis mars 1980), vous devez présenter une attestation de formation ou un relevé d’informations de votre assureur.
- En cas d’obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), vous devez présenter le document attestant que votre véhicule est équipé d’un EAD en état de fonctionnement, ainsi que la décision judiciaire ou administrative vous autorisant à conduire.
Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire de présenter les papiers de l’assurance lors d’un contrôle routier. Les forces de l’ordre vérifient désormais l’assurance du véhicule via le fichier des véhicules assurés (FVA) en utilisant le numéro d’immatriculation.
Vérifications supplémentaires
Les forces de l’ordre peuvent également vérifier la présence des équipements obligatoires :
- En voiture : triangle de signalisation, gilet de sécurité, etc.
- À moto : casque, gilet de haute visibilité, etc.
Amendes en cas de non-présentation des documents
- Non-présentation immédiate : Une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
- Non-présentation dans les 5 jours : Une amende pouvant aller jusqu’à 750 € si vous ne présentez pas les documents exigés dans ce délai.
Assurance : ce qui change à partir du 1er avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire de présenter les papiers de l’assurance lors d’un contrôle routier. Les forces de l’ordre vérifient désormais l’assurance du véhicule via le fichier des véhicules assurés (FVA) en utilisant le numéro d’immatriculation.
Références Légales :
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3 (Comportement en cas de contrôle routier).
- Code des assurances : articles R211-14 à R211-21 (Attestation d’assurance).
