Vérifier les véhicules éligibles à la conduite avec le BSR
Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l’option choisie :
- cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
- quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
À savoir :
Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur. Par ailleurs, vous n’avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.
Consulter les conditions d'âge pour obtenir le BSR (catégorie AM)
Valider la formation théorique requise
Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM), vous devez obtenir l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau ou l’attestation de sécurité routière (ASR).
Attention :
L’ASSR (1er ou 2d niveau) ou l’ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
S'inscrire à la formation pratique du BSR
Quelle option choisir ?
Vous pouvez choisir l’une des 2 options suivantes :
- option quadricycle léger à moteur
- option cyclomoteur
À noter :
Vous obtenez par équivalence la partie pratique du BSR pour l’option quadricycle léger à moteur si vous avez avez obtenu l’attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite.
Quel est le contenu de la formation ?
La formation se compose des 5 séquences suivantes :
- échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes)
- conduite hors circulation (1 heure minimum)
- code de la route (30 minutes)
- conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum)
- sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
Quelle est la durée de la formation ?
La formation pratique dure au minimum 8 heures.
En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit donner son accord.
La formation se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum).
Quel équipement prévoir ?
Option cyclomoteur :
Lors des séquences 2 (conduite hors circulation) et 4 (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
- casque homologué
- gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet)
- blouson ou veste à manches longues
- pantalon ou combinaison
- bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
En cas d’équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu.
Option quadricycle à moteur ?
Il n’y a pas d’équipement spécifique pour l’option quadricycle léger à moteur.
Où s'adresser ?
Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou école de conduite associative. Un téléservice permet de trouver une école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Lors de l’inscription, un livret de formation numérique vous est remis.
Ce livret doit être au moins conforme au contenu du modèle consultable sur Légifrance.
Ce livre contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
Conserver l'attestation de suivi de formation en attendant l'obtention du permis AM
Option cyclomoteur :
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
- vous avez participé activement à la formation
- vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d’un cyclomoteur
Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent. L’attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance. Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).
Option quadricycle léger à moteur :
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
- vous avez participé activement à la formation
- vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d’un quadricyle léger à moteur
Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents (ou votre représentant légal doit être présent.
L’attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance. Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).
Si vous avez avez obtenu l’attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du BSR pour l’option quadricycle léger à moteur. Dans ce cas, l’attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur vous est remise, après vérification du suivi de la partie théorique.
Fournir les pièces requises pour la demande de BSR (catégorie AM)
Seules l’auto-école ou l’école de conduite associative agréées où vous avez suivi la formation peuvent faire la demande du BSR: BSR : Brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire).
Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :
- justificatif d’identité
- justificatif de domicile
- photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l’ASSR 1 ou de l’ASSR 2 ou de l’ASR
- si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Suivre l'évolution de la fabrication de votre BSR (catégorie AM) via votre compte ANTS
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
- l’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
- (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).
- votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
- si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l’ANTS
Que faire en cas de perte du BSR ?
Vous avez obtenu le BSR (permis AM) le 19 janvier 2013 ou aprés
Après avoir suivi avec succès la formation, l’auto-école vous délivre une attestation et s’occupe de demander votre BSR.
Si vous perdez l’attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un duplicata: Double, copie d’un document ou d’un acte à votre auto-école.
Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez demander en ligne un nouveau permis AM sur le site de l’ANTS: ANTS : Agence nationale des titres sécurisés.