Règles de priorité

Les règles de priorités indiquent aux usagers de la route l’ordre de passage de chacun sur la chaussée, garantissant ainsi leur sécurité. Ne pas respecter la priorité augmente logiquement le risque d’accrochage et de collision pouvant porter gravement atteinte aux conducteurs et à leurs passagers. Le non respect de toutes les règles de priorité implique donc systématiquement une sanction.

Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R415-11 du Code de la Route

Inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt absolu imposé par le panneau
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R415-6 CR du Code de la Route

Refus de priorité à droite à une intersection de routes
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R415-5 CR du Code de la Route

Inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R412-30 du Code de la Route

Refus de priorité par conducteur de véhicule venant d’une voie non ouverte à la circulation publique ou d’une aire de stationnement
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R415-9 du Code de la Route


Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R415-10 du Code de la Route

Refus de priorité à une intersection de routes où l’obligation de céder le passage est signalée
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R415-7 du Code de la Route

Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l’arrêt au
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R415-6 du Code de la Route

Franchissement de passage à niveau à l’approche d’un train
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R422-3 du Code de la Route

Inobservation par conducteur de l’arrêt imposé par la fermeture des barrières d’un passage à niveau de voie ferrée
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R422-3 du Code de la Route


Refus par conducteur d’obtempérer aux injonctions d’un garde lors de la traversée de voie ferrée à un passage à niveau
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R422-3 du Code de la Route

Refus de priorité à un véhicule d’intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R415-12 du Code de la Route

Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route à grande circulation
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R415-8 du Code de la Route


Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une autoroute
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R421-3 du Code de la Route


Omission, par conducteur de véhicule ou de troupeau immobilisé de force sur une voie ferrée, de prendre les mesures de sécurité
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R422-3 du Code de la Route


Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une aire piétonne
Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Perte de point : – 4 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R415-11 du Code de la Route