La vitesse est une des principales causes des accidents de la route. Plus la vitesse est élevée, plus les conséquences sont graves en cas de chocs. Pour cette raison, les excès de vitesse sont particulièrement sanctionnés par le Code de la Route.
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée > 50 km/h
Contravention de 3ème classe
- Amende : 68€
- Perte de point : – 1 point
Article R413-14 du Code de la Route
Excès de vitesse d’au moins 20 km/h et de moins de 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur (ancienne version)
Contravention de 4ème classe
- Amende : 135€
- Retrait de point : – 1 points
Article R413-14 du Code de la Route
Excès de vitesse d’au moins 20 km/h et de moins de 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur
Contravention de 4ème classe
- Amende : 135€
- Retrait de point : – 2 points
Article R413-14 du Code de la Route
Excès de vitesse d’au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur
Contravention de 4ème classe
- Amende : 135€
- Retrait de point : – 3 points
Peines complémentaires possibles :
- suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ;
- interdiction de conduire certains véhicule terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
- stage de sensibilisation à la sécurité routière
Article R413-14 du Code de la Route
Excès de vitesse d’au moins 40km/h et de moins de 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur
Contravention de 4ème classe
- Amende : 135€
- Retrait de point : – 4 points
Peines complémentaires possibles :
- suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire
- interdiction de conduire certains véhicule terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
- stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Article R413-14 du Code de la Route
Excès de vitesse d’au moins 50km/h par conducteur de véhicule à moteur
Contravention de 5ème classe
- Amende : 1 500€– Retrait de point :
- 6 points
Peines complémentaires :
- suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire ;
- interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
- stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
Article R413-14-1 du Code de la Route
Excès de vitesse d’au moins 50km/h récidive par conducteur de véhicule à moteur
- Amende : 3 750 €
- Perte de point : -6 points
Peines complémentaires possibles :
- Prison : 3 mois ; confiscation obligatoire du véhicule dont il s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire ; suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ; stage de sensibilisation à la sécurité routière
Article L413-1 du Code de la Route.