Alcoolémie

20% des accidents mortels seraient causés par l’alcool. L’étude SAM entre 2005 et 2011 a révélé que le risque de provoquer un accident mortel est 8.5 fois plus important pour les conducteurs ayant bu de l’alcool. Aussi pour dissuader les usagers de la route d’adopter ce comportement à risque, les peines et les sanctions en lien avec l’alcool au volant sont particulièrement lourdes.

 
Conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d’alcool pur supérieur ou égal à 0,8g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré (Délit)

• Amende : 4500€
• Perte de points : – 6 points
• Peine principale : 2 ans d’emprisonnement

Les dispositions du présent article sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur.

Article L234-1 du Code de la Route

Refus par le conducteur d’un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique (Délit)

• Amende : 4500€
• Perte de point : – 6 points
• Peine principale : 2 ans d’emprisonnement

• La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle;
• L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus;
• La peine de travail d’intérêt général selon des modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l’article 20-5 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante;
• La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal;
• L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus;
• L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière;
• La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

Article L234-8 du Code de la Route

Récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (Délit)

• Amende : 9000 €
• Perte de points : – 6 points
• Peine principale : 4 ans d’emprisonnement

• La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;
• L’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire.

Article L234-12 du Code de la Route

Récidive de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste (Délit)

• Amende : 9000 €
• Perte de points : – 6 points
• Peine principale : 4 ans d’emprisonnement

Peines complémentaires possibles :

• La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;
• L’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire.

Article L234-12 du Code de la Route

Homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l’emprise d’un état alcoolique (délit)

• Amende 1500 €
• Perte de points : – 6 points
• Peine principale : 7 ans d’emprisonnement

Peines complémentaires possibles :

•  annulation de permis pendant 10 ans
• immobilisation et confiscation du véhicule

Article 221-6-1 du Code Pénal

Blessures involontaires avec incapacité <= 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d’ivresse manifeste (Délit)

• Amende : 45 000 €
• Perte de points : – 6 points
• Peine principale : 3 ans d’emprisonnement

Peines complémentaires possibles :

• annulation du permis pendant 10 ans

Article 222-20-1 du Code Pénal

Blessures involontaires avec incapacité <= 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d’ivresse manifeste (Délit)

• Amende : 45 000 €
• Perte de points : – 6 points

Peine principale

• 3 ans d’emprisonnement

Peines complémentaires possibles :

• annulation du permis pendant 10 ans

Article 222-20-1 du Code Pénal

Blessures involontaires avec incapacité > 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d’ivresse manifeste (Délit)

Amende : 75 000 €
Perte de points : – 6 points

Peine principale : 

• 5 ans d’emprisonnement

Peines complémentaires possibles

•  annulation du permis pendant 10 ans

Article 222-19-1 du Code Pénal

Blessures involontaires avec incapacité <= 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l’empire d’un état alcoolique (Délit)

• Amende : 45 000€
• Perte de points : – 6 points
• Peine principale : 3 ans d’emprisonnement

Peines complémentaires possibles

• annulation du permis pendant 10 ans

Article 222-20-1 du Code Pénal

Blessures involontaires avec incapacité > 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l’empire d’un état alcoolique (Délit)

• Amende : 75 000 €
• Perte de points : – 6 points

– Peine principale : 5 ans d’emprisonnement

• Peines complémentaires possibles : annulation du permis pendant 10 ans

– Article 222-19-1 du Code Pénal

Blessures involontaires avec incapacité > 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refusé vérifications état alcoolique (Délit)

• Amende : 75 000 €
• Perte de points : – 6 points
• Peine principale : 5 ans d’emprisonnement

Peines complémentaires possibles : annulation du permis pendant 10 ans

Article 222-19-1 du Code Péna