Infractions : respect des règles de circulation

Respect des règles de circulation

Le positionnement sur la chaussée, les comportements de circulation ou lors des dépassements font l’objet de règles visant à garantir la sécurité de tous les usagers.

Ne pas respecter ces règles édictées par le Code de la Route expose le conducteur à des sanctions : amende, retrait de points voire suspension du permis de conduire.

Contravention de 4ème classe

  • Amende forfaitaire minorée : 90 €.
  • Amende forfaitaire : 135 €.
  • Amende forfaitaire majorée : 375 €.
  • Retrait de point : – 2 points.
  • Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Contravention de 2ème classe.

  • Une amende forfaitaire de 35 €.
  • Une amende minorée de 22 €.
  • Une amende majorée de 75 €.
  • Retrait de points : – 3 points.
  • Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Contravention de 4ème classe

  • Amende forfaitaire minorée : 90 €.
  • Amende forfaitaire : 135 €.
  • Amende forfaitaire majorée : 375 €.
  • Perte de points : – 1 point.
  • Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Contravention de 5ème classe

  • Amende de 1500 ou 3 000 € en cas de récidive au maximum.
  • Amende pouvant aller jusqu’à 3000 € en cas de récidive.
  • Retrait de points : – 3 points.
  • Peine complémentaire possible : confiscation de l’appareil.

Contravention de 4ème classe

  • Amende forfaitaire minorée : 90 €.
  • Amende forfaitaire : 135 €.
  • Amende forfaitaire majorée : 375 €.
  • Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 €.
  • Retrait de points : – 4 points.
  • Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.

Contravention de 4ème classe

  • Une amende forfaitaire de 135 €.
  • Une amende minorée de 90 €.
  • Une amende majorée de 375 €.
  • Une amende maximale de 750 € en cas de passage au tribunal.
  • Retrait de points : – 4 points.
  • Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.

Contravention de 4ème classe

  • Une amende forfaitaire de 135 €.
  • Une amende minorée de 90 €.
  • Une amende majorée de 375 €.
  • Retrait de points : – 3 points.
  • Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.

Contravention de 4ème classe

  • Une amende forfaitaire de 135 €.
  • Une amende minorée de 90 €.
  • Une amende majorée de 375 €.
  • Retrait de points : – 2 points.
  • Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.

Contravention de 4ème classe

  • Une amende forfaitaire de 135 €.
  • Une amende minorée de 90 €.
  • Une amende majorée de 375 €.
  • Retrait de points : – 3 points.
  • Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.

Contravention de 4ème classe

  • Une amende forfaitaire de 135 €.
  • Une amende minorée de 90 €.
  • Une amende majorée de 375 €.
  • Retrait de point : – 3 points.
  • Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.

Contravention de 4ème classe

  • Une amende forfaitaire de 135 €.
  • Une amende minorée de 90 €.
  • Une amende majorée de 375 €.
  • Retrait de points : – 3 points.
  • Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 3 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R414-11 du Code de la Route

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 3 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R414-6 du Code de la Route

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 3 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R414-4 du Code de la Route

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 3 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R414-4 du Code de la Route

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 3 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R414-7 du Code de la Route

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 3 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R414-4 du Code de la Route

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 3 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R414-4 du Code de la Route

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 3 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R414-6 du Code de la Route

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 3 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R414-8 du Code de la Route

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 3 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R414-11 du Code de la Route

Contravention de 5ème classe

  • Amende de 1500 ou 3 000 € en cas de récidive au maximum.
  • Retrait de points : – 6 points.
  • Peine complémentaire possible : suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire ; saisie de l’appareil ; confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

Contravention de 4ème classe

  • Amende forfaitaire de 135 €.
  • Amende forfaitaire minorée de 90 €.
  • Amende forfaitaire majorée de 375 €.
  • Maximum 750 €.
  • Retrait de points : – 4 points.
  • Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.

Contravention de 4ème classe

  • Une amende forfaitaire de 135 €.
  • Une amende minorée de 90 €.
  • Une amende majorée de 375 €.
  • Retrait de points : – 3 points.
  • Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Contravention de 4ème classe

  • Amende forfaitaire minorée de 90 €.
  • Amende forfaitaire de 135 €.
  • Amende forfaitaire majorée de 375 €.
  • Retrait de points : – 3 points.

Contravention de 5ème classe

  • Amende maximum de 1500€ ou 3 000 € en cas de récidive au maximum.
  • Pas d’amende forfaitaire, le passage au tribunal est automatique.
  • Interdiction de conduire certains véhicules.
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire.
  • L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Confiscation du véhicule.
  • Possibilité d’accorder un permis blanc.
  • Retrait de points : – 6 points.
  • Contravention de 5ème classe
  • Amende de 1500€ ou 3 000 € en cas de récidive au maximum.
  • Retrait de points : – 6 points.
  • Peine complémentaire possible : suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire; saisie de l’appareil ; confiscation du véhicule lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

Contravention de 4ème classe
– Amende : 135€
– Retrait de point : – 3 points
– Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus
– Article R414-10 du Code de la Route

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